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[moumouth]

On en est ou? Je viens de voir un message de Steph60 locker par Drakkar220 pour une raison similaire. Perso vous faites comme vous voulez, c est juste que ca me fait me poser une question, et puis ca preface bien ce que je voulais dire

Il me semble que les depute ont voter deux amendements concernant la liberte de telechargement sur le P2P. Ce qui m amene a deux questions.

1) Ou en est on de cette affaire?

2) Le cas de Steph60 ne rentrerai pas dans cette amendement?

[Steph60]

En fait si je me rappelle bien ( j'ai eu ça a l'epreuve du bac l'année derniere ), on a le droit de telecharger dans le cas de copie de sauvegarde. C'est a dire qu'on a le droit de telecharger un album ou autres a conditions d'avoir l'original. Donc le telechargement sans avoir "acheter" les droits d'auteur et consort, l'echange, la vente... est interdit.

Et concernant mon cas, le fait que ce soit locker c'est parce que je n'ai pas été assez explicite et il est vrai que mon message peu preter a confusion

[Rover820i]

En effet Mouth, les députés ont voté 2 amendements concernant la légalité du téléchargement dans un but non commercial, qu'on détienne ou non l'original.

[Steph60]

Ah ça je savais pas.  

[Rover820i]

Ah ça je savais pas.  

C'est tout récent

[yallah5]

emule vient par là

[damienu]

allez hue la mule en route...

[Fantomas]

Après 5 ans de résistance dans le maquis, la victoire est proche messieurs  

[damienu]

Les députés ont accepté que les téléchargements ("download" uniquement) via des réseaux peer-to-peer soient considérés comme des actes de copie privée. Mais rien n'est définitif, le gouvernement est décidé à revenir sur ces amendements.

C'est un camouflet pour le ministre de la Culture: dans la nuit, les députés ont adopté deux amendements au projet de loi Dadvsi, qui vont à l'encontre de ce que souhaitait Renaud Donnedieu de Vabres. Ils permettent en effet de considérer comme acte de copie privée les téléchargements ("download") réalisés via les réseaux peer-to-peer, «à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération».

Il s'agit là de la première étape que réclamaient les défenseurs du concept de licence globale optionnelle. Ils souhaitent légaliser entièrement les échanges contre une rémunération forfaitaire optionnelle, ajoutée sur les abonnements des fournisseurs d'accès internet.

Seul un petit nombre de députés était présent pour les débats hier soir. Ces amendements ont donc été adoptés de justesse par 30 voix contre 28. La fronde est venue des députés de droite eux-mêmes, puisque le principal initiateur de l'amendement est Alain Suguenot, député UMP de Côte d'Or. Il est parvenu à rallier à sa cause 21 autres de ses collègues et, avec le soutien de députés PS, verts et communistes, à prendre le gouvernement en défaut.

En revanche, le texte ne couvre pas encore la mise à disposition des fichiers ("upload") sur les réseaux, ultime étape qui devrait permettre d'instaurer le principe de licence globale optionnelle. Les amendements à ce sujet devraient être examinés le 22 décembre dans l'après-midi. Si le gouvernement le permet: malgré le processus d'urgence déclaré, il a demandé une seconde lecture pour ces deux amendements, et donc un nouveau débat.

Encore quelques semaines et se sera bon!

Pour l'instant les députés ont accepté le download et bientot le upload.

Et après je pense qu'il faudra le temps que les amendements soient appliquer...

[moumouth]

A quand un amendement pour des autoroutes avec une limitation a 250kms???      

[damienu]

A quand un amendement pour des autoroutes avec une limitation a 250kms???      

Des autoroutes allemandes en france le reve!

[JUJUL]

A quand un amendement pour des autoroutes avec une limitation a 250kms???      

Pour que tu consommes du 25L au 100  

[Rover820i]

Pour que tu consommes du 25L au 100  

Il n'a pas besoin de rouler à 250 pour ça, le ralenti lui suffit

[damienu]

Pour que tu consommes du 25L au 100  

Il faudra acheter des diesels alors!

[yallah5]

avec un gazoil, à 250 ça doit têter quand même