Imprimer

Merci de vous connecter ou de vous inscrire.
1 heure 1 jour 1 semaine 1 mois Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

[logan]

Peut-on dénigrer une entreprise commerciale sur le net?  :
Ainsi dans le forum l'entreprise SPEEDY, nommée x fois est volontairement dénigrée..
Quels sont les risques  : Que pourrait-il se passer si le siège social prenait connaissance de ces posts??? :

 SPEEDY France S.A.S

72-78, Avenue Georges Clemenceau
92000 NANTERRE

TEL. 01 41 20 30 40
FAX 01 41 20 38 90

[Rayth]

Biensûr que l'on peut, quelle question stupide  

Si j'ai un problème chez un garagiste rien ne m'empêche d'en parler à mon voisin, d'envoyer une lettre à 60 millions de consomateurs, ou encore de poster sur des forums ou sites consacrés à l'automobile.

C'est la liberté d'expression.

[BillyBug]

raconter ses mesaventures avec cette entreprise est toléré, par contre l'insitation a ne pas aller chez eux... je ne sais pas.

[Rayth]

C'est marrant je crois savoir qui est ce "logan" -> Clubman.

Bref, c'est un forum de discution qui n'a aucune raison commerciale, si j'ai envie de brailler "Citroen c'est de la merde" rien ne peu m'en empêcher et ça n'engage que moi.

[Guiio]

Bref, c'est un forum de discution qui n'a aucune raison commerciale, si j'ai envie de brailler "Citroen c'est de la merde" rien ne peu m'en empêcher et ça n'engage que moi.

ça marche aussi pour renault?

[kenjiro81]

C'est marrant je crois savoir qui est ce "logan" -> Clubman.

Bref, c'est un forum de discution qui n'a aucune raison commerciale, si j'ai envie de brailler "Citroen c'est de la merde" rien ne peu m'en empêcher et ça n'engage que moi.

"Liberté d'expression".  

[Rover820i]

C'est marrant je crois savoir qui est ce "logan" -> Clubman.

Et tu as tout à fait raison

Sinon pour répondre au sujet qui de toutes façons peut être sérieux, c'est de la diffamation, des procès ont déjà été gagnés pour les mêmes raisons

[gcombes]

Bien sur que l'on a le droit, en ne disant bien sur que la stricte verité  

[Rover820i]

Attention aux phrases du genre "ce sont des incompétents incapables" ou "tous des voleurs".

Il faut savoir choisir ses mots "le stagiaire qui a démonté ma roue ne semblait pas savoir comment s'y prendre", "ils m'ont fait changer plus de pièces que nécessaire".

[logan]

Le dénigrement
Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies (par exemple parce qu'il n'y pas d'imputation d'un fait précis), ou que l'action est prescrite, il est aussi envisageable d'invoquer en justice le dénigrement.

Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s'agit d'une une attitude fautive au sens de l'article 1382 du Code civil. En effet, l'exercice de la liberté d'expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui.

Le dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence déloyale, lorsqu'il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, le travail l'entreprise ou la personne d'un concurrent. Une action en référé est également possible sur ce fondement.

Les réparations
En référé, l'action sera fondée sur l'article 809 du Nouveau code de procédure civile, car il s'agira de faire cesser un "trouble manifestement illicite", même en l'absence d'urgence ou de contestation sérieuse. En général, les plaignants sollicitent du tribunal qu'il mette un terme à la diffusion des messages diffamatoires ou dénigrants. Parfois, il est aussi demandé d'ordonner la cessation de tout nouveau propos diffamatoire ou dénigrant à l'encontre du plaignant. Pareille demande est plus délicate, car il faudra démontrer le risque sérieux de récidive.

Dans presque tous les cas, le tribunal, s'il constate l'existence d'une diffamation ou d'un dénigrement, ordonnera la publication de la décision sur la page d'accueil du site de la partie condamnée, selon une durée et des modalités qu'il détermine. Il ordonnera aussi dans certains cas, la publication de la décision dans un ou plusieurs quotidiens nationaux. Enfin, il est possible de demande au juge des référés l'allocation d'une indemnité provisionnelle, qui sera laissée à son appréciation.

La compétence des tribunaux
Le demandeur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu du fait dommageable, ou encore celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. En pratique, lorsque les propos litigieux ont été diffusés sur l'internet, tous les tribunaux du pays seront compétents.
A lire et à méditer  

[kenjiro81]

Moi j'ai une XM, je bosse chez Citro le week-end et je dit que toutes les citroên sont de la merde! Même le patron le dit...
Aller, qu'il me foutent au tribunal (ou alors qu'ils essayent de prouver que j'ai tord...)

[logan]

Pourtant Citroen gagne des rallyes.. alors que Rover  
Puis Rover on peut dénigrer, ..il n'existe plus!!!    

[kenjiro81]

Pourtant Citroen gagne des rallyes.. alors que Rover  
Puis Rover on peut dénigrer, ..il n'existe plus!!!    

Tu en vois beaucoup des voitures de rally Citro dans les concession pour le public?? Ou des Formule 1 chez Renault??    Il faut rester raisonable quand même...
1. Rover n'a jamais eu de pompes a eau en plastique comme chez Citro (pales interieures, sauf C5).

Et je peu en donner des exemples... mais a nouveau, si je dit que Citroên c'est de la merde, qu'on me prouve que j'ai tord. mais pas ensortant des arguments débiles trouver sur FA ou autres...

Et, si Rover a coulé, ce n'est pas parcequ'ils avaient des voitures foireuses, mais ^parceque deux connards se sont donné le privilége de vider les caisses. D'ailleur le gouvernement brittaniques avait demandé une enquete a ce propos (ils en sont ou?).

Ah, la semaine derniere on a su au garage que Citro ne teste plus ses voitures avant la sortie usine. et ceci depuis la sortie de la C4. Donc, elles seront testées dans la main des proprio. Bonjour les pannes. Ici on a vendu 3 C4. C'st ces 3 la qui viennent de temps en temps au garage (probleme de GPS, vitres electriques, commandes du volant, verrouilage des portes sont quelques problemes rencontrés).
Mais, bien sur, si ils investissent dans le rally... faut economiser ailleurs.

[Rover820i]

Bon sinon clubman t'es bien gentil mais quand on te dit dégage, faut arrêter de nous coller aux basks Compte utilisateur cloturé.

[Jeudi]

Dis moi Logan, et ton harcelement sur se site c'est quoi, c'est pas du dénigrement...


       



PS :
Logan, une voiture qui déjante lors de freinage d'evitement avec des jantes alliages