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Vente en l'état !?
Rover820i:
Déconne pas, dans certains tribunaux c'est la jungle... va dans un commissariat ou un Gendarmerie discuter avec les flics, et leur demander leur état de déprime en entendant la décision de certains juges concernant des faits banals.
rover620DI:
pour preciser il ny a aucun voyant allumer...apres je suis pas pete burne non plus. mais je voulais juste savoir si ce papier etait vraiment reglo. je vous en remerci. :saletetedeconquiditaurevoir:
antho_0:
un vehicule peut tres bien etre vendu en l etat, a charge pour l'acheteur de deplacer le vehicule à l'aide d'une remorque !
ou de rouler sans controle technique, si ça lui chante....
de plus si c'est sur la carte grise et le certificat de cession s'est précisé , aucune poursuite contre le vendeur
la seule obligation pour un vehicule meme epave ou tampon c'est d'etre assuré... sur la voie publique bien sur
shogo:
--- Citation de: antho_0 le 30 Juin 2012, 00:00:01 ---un vehicule peut tres bien etre vendu en l etat, a charge pour l'acheteur de deplacer le vehicule à l'aide d'une remorque !
ou de rouler sans controle technique, si ça lui chante....
de plus si c'est sur la carte grise et le certificat de cession s'est précisé , aucune poursuite contre le vendeur
la seule obligation pour un vehicule meme epave ou tampon c'est d'etre assuré... sur la voie publique bien sur
--- Fin de citation ---
Tu peux me montrer un article de loi, un texte officiel ou tout autres choses autre qu'un copié collé tiré d'un membre d'un forum qui prouve ce que tu avances ?
Quand j'ai vendu ma clio, tout ceux à qui j'ai posé la question (Contrôleur technique, garage, et forum) m'ont affirmé qu'il fallait obligatoirement un contrôle technique (avec ou sans contre-visite) pour la vente à un particulier.
La mention, vendu en l'état, pour pièces sur la carte grise ou un papier fait à la main et signé par les deux partie n'ayant aucune valeur, toujours dans le cas d'une ventre à un particulier.
Ça m’intéresse, même si je n'ai plus d'épave a vendre pour l'instant :aga:
matt1511:
--- Citation de: shogo le 30 Juin 2012, 10:33:22 ---Tu peux me montrer un article de loi, un texte officiel ou tout autres choses autre qu'un copié collé tiré d'un membre d'un forum qui prouve ce que tu avances ?
Quand j'ai vendu ma clio, tout ceux à qui j'ai posé la question (Contrôleur technique, garage, et forum) m'ont affirmé qu'il fallait obligatoirement un contrôle technique (avec ou sans contre-visite) pour la vente à un particulier.
La mention, vendu en l'état, pour pièces sur la carte grise ou un papier fait à la main et signé par les deux partie n'ayant aucune valeur, toujours dans le cas d'une ventre à un particulier.
Ça m’intéresse, même si je n'ai plus d'épave a vendre pour l'instant :aga:
--- Fin de citation ---
:jap:
Si tu vent sans contrôle, ton acheteur peut se retourner contre toi :wink:
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