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[D_john]

Hello tous,

Le contrôle technique de ma 820 a révélé une discordance entre le numéro du constructeur effectivement relevé sur le châssis (terminé par 3464) et le numéro mentionné sur ma carte grise (terminé par 1636). Le contrôleur m'a dit qu'au 1er Janvier 2012 (à confirmer), ce genre d'anomalie serait rédhibitoire.

J'ai demandé aussitôt à ma Préfecture la procédure à suivre pour faire rectifier ma carte grise. Voici la réponse à mon message d'hier :
 
Bonjour,

votre véhicule datant de 1992, il n'existe plus d'archives de cette époque, seul le constructeur peut vous établir une attestation certifiant le bon numéro de série de votre véhicule et que celui-ci n'a pas subit de modification au niveau de sa plaque constructeur.

salutations distinguées.

C'est du rapide, sans déplacement et sans file d'attente.  Bravo et merci !... vous voyez bien  que ça change dans ce pays.
 
Mais maintenant, compte tenu du fait que le constructeur n'existe plus, je fais quoi ?

Cordialement.
Jean

[Petitcoyote91]

Ca pue ton truc... Certainement une caisse tapée refaite avec les papiers d'une autre... voir pire. Dans le meilleur des cas, un changement de caisse à l'époque.
Faudrait presque refrapper les numéros de ta carte grise sur le véhicule pour éviter d'être emmerdé si tu souhaites la garder. En l'état, en cas de carton ou de vol, tu n'es pas couvert par ton assurance, l'expert bloquera le dossier, le numéro de chassis étant le premier truc qu'il vérifie. Attention même que cela ne te retombe pas dessus et que TU ne sois pas accusé d'avoir fait une "doublette".

[D_john]

Salut Petitcoyote91,

tu avais le doigt sur la gâchette pour répondre aussi vite. Merci pour ces conseils  que je me garderai bien de suivre.

Refaire une frappe de numéros est hors de question pour moi (je n'y avais même pas pensé  , c'est bon pour les gens qui font la route du "rhum"  ).
J'ai un dossier sur la 820 qui a présenté cette anomalie, bien avant qu'elle n'arrive entre mes mains en 2006. L'ancien propriétaire + (décédé la semaine dernière) m'avait refilé toutes les pièces administratives en sa possession et en particulier son bon d'achat à un garage qui a pignon sur rue dans la région.

Quant au problème potentiel avec mon assurance (qui m'inquiète bien davantage), je vais me renseigner en signalant carrément cette anomalie. Mais je ne me fais aucune illusion sur les retombées, car lorsqu'on remue la mer... d'elle éclabousse !

A+

[tonton412]

Le contrôleur m'a dit qu'au 1er Janvier 2012 (à confirmer), ce genre d'anomalie serait rédhibitoire.

Bonjour,
Vrai !
C'est sur Autoplus de cette semaine : "L'identification du véhicule, qui ne constituait pas un motif de contre-visite, devient un élément clé. En cas de problème de type "non concordance" entre la carte grise et la plaque constructeur, le controle s'arrête là. ..." Et ce a partir du 01/01/2011.

Tu l'as depuis combien de temps cette auto? avais-tu le controle quand tu l'a achetée?  C'est la première fois que tu la passes au controle?
Par contre, hormis la possibilité citée plus haut, je penses que tu n'as guère le choix, si ce n'est le passage aux mines...

[nicodisco]

Sur mes vieux Lands, parfois, le numero de chassis est illisible à cause de peinture, boue, blaxon, etc... et là le controle signale alors "controle impossible", et basta.... Blaxon?

[Petitcoyote91]

On lit ça si et là, mais sur le site de l'UTAC, après s'être potassé l'énorme PDF de l'arrêté du 16 juillet régissant les modifs du contrôle technique pour 2011, force est de constater que aussi bien, la concordance, la présene ou la lisibilité de la plaque constructeur ne sont pas soumis à contre-visite.
Où est la coquille?

[D_john]

1 - Finalement, je reviens sur ce que j'ai écrit plus haut, ça ne changera jamais dans ce pays. C'est toujours aussi clair...
Parfois, il y a de quoi regretter de ne pas être devenus allemands  ou anglais le coup d'avant.
Nanhhh ! Jrigol.

2 - En fouillant dans mon dossier Rover 820 SI, j'ai retrouvé le carnet d'entretien d'origine :
l'identification correspond bien au véhicule vendu en 1993 par le garage et actuellement en ma possession.

 

Peut-on en déduire qu'une fausse carte grise ou tout simplement une erreur de recopie de carte ou de numéro se soit glissée dans les transactions intermédiaires ?

3 - Le PV de contrôle technique Autosur de Mai 1999, le plus ancien retrouvé, porte déjà ce numéro de carte grise différent mais ne signale pas d'anomalie. Il est pourtant établi au nom du premier propriétaire de cette Rover, celui qui a reçu le carnet d'entretien initial.

4 - L'anomalie est mentionnée pour la première fois sur le PV suivant, Autovision d'Octobre 2001. Il est établi au nom du propriétaire qui m'a cédé le véhicule en Juillet 2006.

5 - Tous les PV qui ont suivi signalent l'anomalie.

Conclusion

La toute première carte grise établie pour ce véhicule comporte une erreur.
Votre avis ?

Je précise que l'immatriculation du véhicule est la même depuis la mise en service (3 propriétaires dans le même département).

Si le constructeur existait encore, franchement, je me verrais mal aller lui demander s'il n'a pas fait une erreur de frappe du numéro de châssis... parce que la carte grise...

Les bras m'en tombent ! Que faire ?

Merci à tous pour votre aide précieuse.

Jean

 

[antosdi]

effacer le numéro de chassis de la voiture
le mec pourras toujour chercher aprés lol

plus sérieusement
il y a au moins 3 numéro sur les voiture ( compartiment moteur => plaque riveté, bais de pare brise => numéro frappé, coffre a bagage => frappé ou soudé )
jette déja un oeil voir si les 3 sont les mèmes

[D_john]

Salut à tous et toutes,

@ tonton412

Merci pour la rectification de l'information...
Effectivement, le contrôleur m'avait dit : "Vous, Vous êtes tranquille jusqu'à 2012 mais cette non concordance sera soumise à contre-visite à partir de Janvier 2011".
Donc nous sommes bien d'accord.  

@ Petitcoyote91

...l'arrêté du 16 juillet régissant les modifs du contrôle technique pour 2011, force est de constater que aussi bien, la concordance, la présene ou la lisibilité de la plaque constructeur ne sont pas soumis à contre-visite.
Où est la coquille?

Pour le texte exact, il y a une mise à jour récente là :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=84B2A5F76874025A06211714447988D0.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000021781358&cidTexte=JORFTEXT000000171443&dateTexte=20110101

Le premier tableau :

Partie B
I- Liste des défauts constatables, relatifs à chaque contrôle

indique clairement l'obligation de contre-visite à la ligne :   

0.1.1.2.1. Non concordance avec le(s) document(s) d'identification(s) (avant, arrière)

Pas de coquille ici et puisque nous sommes maintenant tous d'accord, je retire ce que j'ai écrit plus haut...
  Cocorico !!!! je suis fier de ma vieille France  

@ antosdi

...il y a au moins 3 numéro sur les voiture ( compartiment moteur => plaque riveté, bais de pare brise => numéro frappé, coffre a bagage => frappé ou soudé )
jette déja un oeil voir si les 3 sont les mêmes

Après lecture de la ligne :
0.1.1.2.1. Non concordance ... (avant, arrière).
qui précise "avant, arrière" je me suis évidemment empressé de vérifier le numéro de la plaque soudée dans le coffre (mon contrôleur, n'ayant pas ouvert le coffre, n'a pas vérifié ce point). Et là, stupeur ! je découvre un autre numéro :
5B 41W 004153Z  
qui ne ressemble pas à un numéro d'identification français. Ce numéro est situé sous la moquette du plancher du coffre, à gauche de la roue de secours.

La question : Même chose sur vos caisses ou pas ?

Vifs remerciements à tous.
A+

[Petitcoyote91]

Dans ton tableau ( sur le lien), c'est la non concordance des plaques qui est soumise à contre-visite; plus bas, en rubrique 0.2, tout est sans contre-visite ( statut N ), de la concordance à l'absence ou l'illisibilité.
L'article que tu cites ( 0.1 ) parle des plaques, pas du numéro de série qui est le 0.2, ça concorde donc bien à ce que j'ai lu ( le même arrêté mais en brut ) sur le site de l'UTAC.

[D_john]

Bien vu Petitcoyote91... je ne sais même plus lire un tableau !!!
J'ai un gros soucis qui vient de se réduire à néant.
Un grand merci à toi.

A+ pour la suite avec les assurances...

[D_john]

Salut à tous,

Voilà, le problème est réglé. Dans un cas comme le mien, il suffit de signaler cette discordance à l'assureur. Il doit normalement prendre cette information en compte dans le dossier du contrat d'assurance pour éviter tout litige en cas d'accident.
Sans cette démarche, c'est le véhicule identifié par le numéro de carte grise qui est assuré. Je ne sais pas encore s'il y aura un avenant à mon contrat mais il vaudrait mieux car les échanges de courrier se sont faits par www.

Cordialement
Jean

[D_john]

Salut à tous,

J'ai finalement informé la préfecture que, vu qu'il n'y avait aucun problème de mon côté, je renonçais à constituer un dossier de preuves en vue de faire rectifier ma carte grise. Voici la réponse :

Monsieur,
mes services prennent note de votre renonciation.
Cordialement

XXX
Chef du bureau de la Circulation


Donc, point final. 

Cordialement
Jean

[D_john]

Salut à tous,

Un gros  juste pour dire que 10 jours après mon "point final  " il y a eu une mise à jour :

Article Annexe I (II)
Modifié par Arrêté du 27 octobre 2010 - art. 2

qui porte malheureusement sur une obligation de contre-visite en cas de non concordance des n° de châssis et de carte grise sur plus d'un caractère.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=5EA435D531F01FC17B34E8328FEF2F8D.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000000171443&idArticle=LEGIARTI000023119323&dateTexte=20101113&categorieLien=id#LEGIARTI000023119323

EXTRAITS

0.2.1.2.4. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur plus d'un caractère

0.2.2.2.4. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur plus d'un caractère

avec obligation de contre-visite pour ces 2 points.     

    Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage,
    Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage,
    Polissez-le sans cesse, et le repolissez,
    Ajoutez quelquefois, et souvent effacez.

 ... évitez d'effacer quand-même parce que si vous lisez plus loin cette annexe, c'est aussi obligation de contre-visite.

Notez enfin que le contrôle technique avait pour vocation initiale la sécurité des usagers de la route.
Là, ça commence à dériver sérieusement...

et bonjour les démarches pour faire rectifier les conneries de l'administration !

Cordialement
Jean

[matt1511]

effectivement a partir du 01/01/2011 , elle sera soumis aune contre visite.


faut voir le nombres de voiture qui vont etre refuser