Imprimer

Merci de vous connecter ou de vous inscrire.
1 heure 1 jour 1 semaine 1 mois Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

[rollin]

J'ai une copine qui travail dans un magasin ou elle vend des fringues sportswear et ils ont un client qui vient régulièrement acheter un stock de fringue et il les revend sur ebay . Il a le droit de faire ca ??  Moi je pensai que oui mais maintenant j'ai de doutes !

[Rover820i]

Si c'est un client professionnel et donc déclaré, oui, il a le droit.

Si c'est un particulier, non il n'a pas le droit, c'est du travail au noir

[rollin]

Nan c'est pas un pro il vient acheter comme un particulier et ne leur a jamais rien dit. En plus il se fait une bonne marge sur les ventes apparement ! Il profite généralement des soldes et revend apre sur EBAY.
Ils peuvent l'attaquer en justice alors ??

[JUJUL]

Je vois pas l'intérêt de l'attaquer en justice, sauf si ils veulent perdre un client 

[Guiio]

Je vois pas l'intérêt de l'attaquer en justice, sauf si ils veulent perdre un client 

[Rover820i]

Nan c'est pas un pro il vient acheter comme un particulier et ne leur a jamais rien dit. En plus il se fait une bonne marge sur les ventes apparement ! Il profite généralement des soldes et revend apre sur EBAY.
Ils peuvent l'attaquer en justice alors ??

Si c'est un professionnel, alors je ne vois pas le problème Il repart bien avec une facture, pour sa comptabilité ?

[rollin]

Entièrement dacor j'ai fai la meme remaque 

[yallah5]

Nico on va aller en prison alors ?? mdr

[Rover820i]

Nico on va aller en prison alors ?? mdr

Ouais

D'ailleurs la France elle a bloqué le forum aujourd'hui

[yallah5]

T'étais parti avec la caissé wé lol

[Rover820i]

La caisse elle me doit 35€ ouais

[yallah5]

Sérieux ? Tu as payé pour l'année ou quoi ?? lol

[Rover820i]

J'ai payé pour un mois, c'est le prix mensuel du renouvellement du serveur

[yallah5]

Il y a un soucis là, on va voir ça en MP lol

[Rover820i]

De grandes nouvelles sont arrivées ces derniers jours :

- Le Sénat veut faire sauter la gratuité du temps d'attente vers les FAI

La "loi Chatel" a été adoptée aujourd'hui même, et oblige les FAI à imposer le temps d'attente gratuit (sans aucun coût pour le consommateur donc), et dès la mise en relation, à appliquer un tarif non surtaxé (appel sur un numéro non surtaxé, fixe et non géographique)

- L'Etat, dans un projet de loi des finances, veut taxer 2% des revenus publicitaires les sites diffusant de l'audio et des vidéos
- Volonté de bloquer les sites ne payant pas la rémunération pour copie privée
- Volonté de soumettre les sites étrangers au paiement local de cette rémunération

Le Sénat a très officiellement rejeté en bloc cette proposition, jugeant que "Le dispositif a été voté un peu rapidement par l'Assemblée nationale, sans concertation préalable".

Nous avons donc des Députés pourris et des Sénateurs intelligents