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Le constat pour les nuls
Rover820i:
Principaux conseils pour remplir un constat amiable
- Pour commencer, on écrit "TORT" et non "TORD" :ddr:
- Ensuite, les constats amiables que nous fournissent les assurances sont valables au niveau EUROPEEN. Donc ça ne pose aucun problème de rédiger un constat avec un Allemand ou un Portugais. On ne remplit qu'un seul constat, au choix de la langue, l'autre partie utilisant son propre constat juste pour les traductions
- Un constat se rédige SUR PLACE et s'envoie dans les 5 JOURS après l'accident
- On ne rédige et ne signe qu'un seul constat, si les deux parties sont d'accord sur les termes dudit constat. Si on n'est pas d'accord sur ces termes, ON NE SIGNE PAS !!!
- Si on n'est pas d'accord sur les termes du constat, soit on demande au partie de le corriger. En cas de refus, NE PAS SIGNER (aucune obligation légale de signer un constat amiable), remplir son constat de son côté, avec toutes les informations du tiers, et conserver L'INTEGRALITE de ce constat. En envoyer une copie à son assurance. Déchirer le constat qui a été rempli par les 2 parties et qui est litigieux.
- TOUJOURS rédiger un constat amiable sur les lieux de l'accident, AVANT de déplacer les véhicules. Si vous gênez la circulation, faites le croquis SUR LE CONSTAT, les deux parties le valident, ensuite on déplace le véhicule. JAMAIS AVANT !! Sinon, c'est votre parole contre celle du tiers, surtout si vous êtes dans votre droit...
- Si vous êtes impliqué dans un "carambolage en chaine", vous devez remplir un constat avec tous les tiers avec lesquels vous êtes impliqué (donc devant et derrière), et préciser dans les constatations qu'il s'agit d'un carambolage en chaine. Si vous avez été projeté par le véhicule derrière sur le véhicule devant, précisez-le dans les deux constats.
- Ne marquez RIEN au dos du constat, ça sert à rien, les assureurs s'en branlent :ddr:
- Il est TRES important de préciser les circonstances exactes de l'accident :
* Date et heure PRECIS (regardez votre montre et celle du tiers, et mettez-vous d'accord sur l'heure
* Lieu TRES précis : ville, pays et adresse exacte (avec n° si possible)
* TOUS les blessés : même un simple mal de tête ou une égratignure. Il faut savoir que si un blessé n'est pas signalé et qu'il y a des complications médicales suite à l'accident, c'est DVC (dans votre cul (au fond à gauche (puis 3ème à droite)))
* Pas de témoins imaginaires ! Seulement les témoins concernés. Un faux témoignage, impliquant une arnaque à l'assurance, ça coûte très cher :) Notez s'ils étaient dans une des voitures. S'il n'y a pas de témoins, on marque clairement "PAS DE TEMOINS".
Après avoir rempli ce petit bordel (c'était juste l'en-tête :ddr:), il nous reste 5 principales parties à remplir :
Principales parties du constat
- Informations du véhicule A
- Informations du véhicule B
- Cases du véhicule A
- Cases du véhicule B
- Schéma
Informations du véhicule A et B
Pour remplir les informations, on utilise OBLIGATOIREMENT les papiers officiels (permis de conduire, CARTE VERTE (et non vignette de merde sur le pare-brise), carte grise, carte d'identité)
On vérifie la véracité des informations portées sur les pièces administratives du tiers :
* S'il y a 4 adresses différentes sur les 4 documents, ça pue le gaz et on appelle le 17.
* On vérifie la validité de la carte verte (date d'échéance)
* Validité de la carte grise : plaques d'immat conforme au document, propriétaire, ...
* Validité du permis de conduire pour le véhicule accidenté. Vous devrez remplir une partie du constat pour celà, donc ne vous trompez pas !
* ATTENTION ! Pour "assuré", on ne met QUE les informations de la carte verte (si le gars veut mettre autre chose, c'est NIET !). Pour n° de police, idem, infos carte verte. Pour conducteur, c'est le permis du CONDUCTEUR du véhicule et non du titulaire de la carte grise ou un autre type de passage. Si le mec veut mettre sa copine à la place, c'est non !
On n'oublie pas de préciser d'où on vient, et où on va (ville précédente et ville suivante)
On met les informations du véhicule. Pour marque/type, ce sont les lignes D1 et D2 de la nouvelle carte grise. Le numéro d'immat, c'est la ligne A.
Sur le croquis des véhicules (moto/voiture/camionnette), on ne met QU'UNE FLECHE, qui marque l'impact initial avec le véhicule tiers du constat. En cas de carambolage en chaine, une seule flèche également. On ne met pas les impacts avec les autres véhicules !
Par contre, dans "Dégâts apparents", on marque TOUS les dégâts visibles, même les plus minimes !
Les cases à cocher
Si vous cochez une case qu'il ne fallait pas, c'est la fin...
Et ne pensez pas que moins on coche de cases, moins on a de risque, et inversement... Ne cochez que les cases concernées ! Et si l'autre ne veut pas cocher une case qui le concerne, soit on lui explique que cette case le concerne, soit on remplit son constat de son côté. Mais on ne signe pas un document qui ne reflète pas la réalité de l'accident !
Et on n'oublie pas, en dessous de la case 17, de mettre le nombre de croix cochées, même s'il y en a zéro :ddr:
Les cases baisées
Ce sont les cases qui vous donneront 100% des torts :
Si vous cochez 2 (quittait un emplacement), 4 (sortait d'un parking [...]), 8 (heurtait l'arrière d'un véhicule [...]), 10 (changeait de file), 14 (reculait), 15 (empiétait sur la chaussée [...], 17 (n'avait pas observé un signal de priorité).
Si vous en avez coché une, vous êtes baisé, à moins que l'autre en ait également coché l'une d'entre elles. Dans ce cas là, il y a de fortes chances que ce soit du 50/50.
ON NE COCHE LES CASES QU'AU MOMENT DU CHOC ! On se fout de savoir que 15 secondes avant le carton, vous sortiez du parking d'intermarché.
Si vous étiez à l'arrêt en train d'attendre qu'un vieux arrive à sortir de sa place pour la prendre, vous ne COCHEZ PAS 3 (prenait un emplacement), mais 1 (En stationnement), en précisant sous cette ligne "à l'arrêt". Le mentionner également dans "observations" (en bas).
Pareil, si vous arriviez sur un rond-point mais que vous n'y étiez pas engagé, vous ne COCHEZ PAS la 6 ! Il est très important de ne prendre en compte QUE la situation au moment du choc !
Le schéma
Le schéma est très important !!! Reproduisez fidèlement les lieux (on ne demande pas de l'art, juste une reproduction exacte des lieux). Donc on n'oublie pas de marquer les voies différentes voies indiquées par des lignes blanches (continue, pointillés longs, pointillés rapprochés, ...), leur sens (une flèche au sol), toute la signalisation (stop, cédez, feux, ...). Indiquez le nom des rues également. Pour indiquer la direction des voitures, faites l'avant de la voiture en triangle.
Observations
Un peu comme la section discussions libres du forum, c'est le fourre-tout du constat. Si le tiers était garé comme une merde, si vous étiez à l'arrêt, ... vous notez tout dedans (sauf si votre copine vous taillait une plume, ça ne le fait pas :ddr:)
Voilà, si vous avez des questions, posez-les :) Je ne me suis pas relu, c'était trop long :ddr:
Dernière observation qui me vient en tête : ça ne sert à rien d'appeler la Gendarmerie, à moins qu'il n'y ait des blessés, ou que la circulation soit vraiment bloquée ;)
Jeudi:
Tu veux éditer un bouquin ou quoi ? :ddr:
Rover820i:
--- Citation de: Jeudi le 03 Décembre 2007, 22:56:40 ---Tu veux éditer un bouquin ou quoi ? :ddr:
--- Fin de citation ---
Taggle, j'y ai passé 40mn dessus :ddr:
Jeudi:
--- Citation de: Rover820i le 03 Décembre 2007, 22:57:36 ---Taggle, j'y ai passé 40mn dessus :ddr:
--- Fin de citation ---
Nan ça peux servir à beaucoup d'entre nous ce topic :D
220tbo:
a te relire, je me dis: PUTIN J'SUIS BALAISE :ddr:
j'en ai deja fais un et c'est tout comme t'as dis :)
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