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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: Shreek le 07 Février 2018, 20:58:46



Titre: Problème importation rover
Posté par: Shreek le 07 Février 2018, 20:58:46
Bonjour à tous,

Je souhaite importer une rover d'un autre pays de l'UE. Je sais qu'en principe, il faut pouvoir fournir pour l'immatriculation d'une voiture d'occasion d'avant 2005 une attestation de conformité délivrée par le constructeur du vehicule. Or ici, Rover n'existe plus. Je voudrais donc savoir si quelqu'un a déjà réussi à immatriculer une rover d'avant 2005 en provenance d'un autre état membre de l'UE et comment vous y êtes parvenu?

Je vous remercie pour vos retour d'expérience.

Shreek


Titre: Problème importation rover
Posté par: shogo le 08 Février 2018, 09:02:27
J'ai déjà importé 4 Rover/mg provenant de Belgique

Pour le faire il faut:
Un Quittus Fiscal (gratuit au centre des impots)
Un Certificat de conformité européen où une attestation de conformité de la Dreal
Un contrôle technique à jour, théoriquement il peut être fait dans le pays de l'U.E. dans les faits j'ai eu un refus d'un personnel un peu trop zélé
Facture d'achat ou papier (je fais remplir le  CERFA 13754)
De la patience

Ma 1er une Rover 45 de 2001, j'avais le certificat de conformité vu qu'en Belgique il reste avec la voiture donc pas de soucis
Ma ZT (2004) et ma 75 (2001) j'ai eu une attestation de conformité Belge, refusé en préfecture, j'ai donc opté pour un passage à la Dreal, coût 68€

Je bloque pour le moment avec ma 216 de 1995, car le certificat de conformité européen n'est arrivé qu'en 1996, j'ai envoyé tout les papiers j'attends la réponse de la préfecture.




Titre: Problème importation rover
Posté par: Shreek le 08 Février 2018, 09:50:47
Merci pour ta réponse bien détaillée!

Si je comprends bien pour les rover d'avant 1996 du style 600 ou 200 par exemple, la dréal ne délivre pas facilement d'attestation de conformité? Faut il y amener la voiture pour controle? Quel est le coup par rapport au 68€ que tu as payé pour ta ZT par exemple?
Merci

Shreek


Titre: Problème importation rover
Posté par: joudru le 09 Février 2018, 12:31:09
oui mais la Belgique fait partie de l'UE


Titre: Problème importation rover
Posté par: shogo le 09 Février 2018, 20:58:53
oui mais la Belgique fait partie de l'UE

Il dit "un autre pays de L'U.E." donc pas la France, mais l'Europe quand même.

Enfin, c'est ce que j'ai compris.


Titre: Problème importation rover
Posté par: shogo le 09 Février 2018, 21:05:33
Merci pour ta réponse bien détaillée!

Si je comprends bien pour les rover d'avant 1996 du style 600 ou 200 par exemple, la dréal ne délivre pas facilement d'attestation de conformité? Faut il y amener la voiture pour controle? Quel est le coup par rapport au 68€ que tu as payé pour ta ZT par exemple?
Merci

Shreek

Avant 96, il n'y a pas de certificat de conformité Européen.
Pour les marques encore existantes, il faut se rapprocher du constructeur pour l'attestation de conformité.
Pour la Dreal, d’après la personne que j'ai eu au téléphone, ils n'ont apparemment plus accès au logiciel, donc ils leurs restent une "base de donnée" minimaliste, donc aucune certitude de trouver le type et de pouvoir délivrer une attestation de conformité.


Pour une réception à titre isolé, il me semble que le véhicule doit être présenté et contrôlé avec un coût conséquent, mais je n'en sais pas plus.



Titre: Problème importation rover
Posté par: Shreek le 11 Février 2018, 14:47:54
Salut,

Donc si j'ai bien compris on est obligé de passer par une reception a titre isolé pour toutes les Rover d'avant 1996.
J'ai pu lire qu'il existe des sites qui prétendent pouvoir délivrer des attestations de conformité pour les vieilles rover, est ce fiable ou est ce une arnaque?


Titre: Problème importation rover
Posté par: shogo le 11 Février 2018, 16:16:06
J'ai fait une demande pour ma Rover 216I de 1995, j'ai fait ma demande sur le site "Agence Nationale des Titres Sécurisés"

En y incluant ce que j'avais comme documents, dont le certificat de conformité Belge, j'ai fait ma demande le 22/01, ils ont réceptionné le courrier le 7/02 (par mail :aga: ) et aujourd'hui je viens de recevoir un mail me disant que ma demande est étudiée  "Analyse par le service instructeur"


Pour les sites qui fournissent une attestation, je ne peux pas te dire, certains sont effectivement des arnaques mais qui passent quand même en préfecture.

Certains ont réalisés de faux documents, et c'est passé, mais je ne m'y risquerait pas.


Titre: Problème importation rover
Posté par: joudru le 11 Février 2018, 19:37:12
Il dit "un autre pays de L'U.E." donc pas la France, mais l'Europe quand même.

Enfin, c'est ce que j'ai compris.

oups, j'avais lu "un autre pays que l'UE"  :aga: