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Sections libres => Discussions libres => Discussion démarrée par: trameau le 09 Février 2006, 10:55:25
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Bonjour a tous.
Pour commencer, je hais la politique.. mais bon c'est quand meme eux qui nous gouvernent alors..
bref
je voulais poster ici car ceux qui suivent l'actualité on du entendre que la loi sur le CPE est passé en 1ere lecture et adoptée.
Comment faire passer une loi en france :
-a priori y'a un vote des élus...quand les élus sont présent pour le vote évidement..bref la loi est passé avec une assemblée quasi vide.Le ministre demande a ses "potes" de rester et puis ca y est ca passe.
- 2 eme solution, il y a trop de monde, ca risque de casser. on applique la loi "blabla bla mes genoux" qui permet de faire passer la loi sans avoir l'accord des élus de notre belle france.
voila ca me gave et je voulai le dire.
bonne journée a tous
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tant qu'ils font pas une loi anti-rover... :)
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tant qu'ils font pas une loi anti-rover... :)
ya pas que les bagnoles dans la vie :eek: :D
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La loi est d'abord votée à l'Assemblé Nationale, puis elle fait l'objet d'un vote des Sénateurs, qui peuvent en modifier tout ou partie.
En cas de vote contraire des sénateurs la Loi est rediscutée à L'Assemblé Nationale, et retroune devant le Sénat.
Une fois votée par les Sénateurs, elle doit être publiée au Journal Officiel pour être applicable.