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Sections libres => Discussions libres => Discussion démarrée par: kev27 le 18 Février 2011, 20:09:39
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Yop,
Avant toute chose: fumer cay mal, je sais :D
Pour contrer le prix exorbitant du tabac en France, j'ai acheté un petit stock au mois d'octobre, durant ma dernière visite en Belgique.
Cependant, le stock commence à s'épuiser, et je voudrais savoir si c'est possible de se faire acheter des cigarettes en Belgique par un ami, puis qu'il les livre par courrier, sans qu'il y ai de soucis? Car j'ai regardé les sites de vente en ligne, et rien qu'à la présentation ça m'a pas l'air intéressant, et puis les prix sont aussi plus chers qu'en Belgique.
Merci de vos réponses :)
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Voici ce qu'on trouve sur le net :
Vous pouvez ramener jusqu’à 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans avoir à effectuer de déclaration ni à payer de droits ou de taxes à votre arrivée sur le territoire français.
Remarque : ce seuil s’entend par moyen de transport individuel (exemple : voiture) ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d’utilisation d’un transport collectif (au-delà de 9 personnes transportées, chauffeurs compris : par exemple, un bus).
De 6 à 10 cartouches, il faut détenir un document simplifié d’accompagnement (DSA), que vous devez faire établir dans le bureau de douane français le plus proche de la frontière, dès votre arrivée sur le territoire national. Ce formulaire est délivré gratuitement et sans paiement de droits ou de taxes.
Dans le cas où vous ne pourriez pas faire établir ce document (week-end, jour férié, voyage de nuit) et en cas de contrôle par les services douaniers, il convient de déclarer spontanément la quantité exacte de tabac transporté. Vous n’encourez alors aucune saisie ou paiement de droits ou de taxes.
Par contre, si au cours d’un contrôle douanier, vous ne déclarez pas les quantités de tabac transportées ou si votre déclaration est erronée, vous encourez la saisie de la marchandise et/ou paiement de droits ou de taxes.
Sachez que dans tous les cas, il est formellement interdit de ramener plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac), sous peine de devoir payer divers droits et taxes applicables en France.
source http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/achatstransfrontaliers/vos-achats-en-europe/importation-de-cigarettes/
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Merci :) j'avais bien vu ça, avant d'aller en Belgique au mois d'octobre, mais ils n'en parlent pas par la Poste :?
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sinon il y a toujours ça :
http://forum.rovermg-france.com/index.php?topic=11855.0;topicseen
:bag:
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:D
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Je m'attendais à des réponses comme cela :D
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Bon, bah j'ai eu ma réponse, c'est mort :D
L'article 568 ter, créé par la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Aussi, l'achat de tabac sur Internet est interdit quel que soit le lieu d'implantation du site. Le tabac ne peut être acheté qu'auprès du réseau des buralistes ou des revendeurs autorisés. Les tabacs achetés par Internet sont donc systématiquement saisis par les services douaniers.
Source: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25#3