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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: Rover820i le 03 Décembre 2007, 22:54:55
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Principaux conseils pour remplir un constat amiable
- Pour commencer, on écrit "TORT" et non "TORD" :ddr:
- Ensuite, les constats amiables que nous fournissent les assurances sont valables au niveau EUROPEEN. Donc ça ne pose aucun problème de rédiger un constat avec un Allemand ou un Portugais. On ne remplit qu'un seul constat, au choix de la langue, l'autre partie utilisant son propre constat juste pour les traductions
- Un constat se rédige SUR PLACE et s'envoie dans les 5 JOURS après l'accident
- On ne rédige et ne signe qu'un seul constat, si les deux parties sont d'accord sur les termes dudit constat. Si on n'est pas d'accord sur ces termes, ON NE SIGNE PAS !!!
- Si on n'est pas d'accord sur les termes du constat, soit on demande au partie de le corriger. En cas de refus, NE PAS SIGNER (aucune obligation légale de signer un constat amiable), remplir son constat de son côté, avec toutes les informations du tiers, et conserver L'INTEGRALITE de ce constat. En envoyer une copie à son assurance. Déchirer le constat qui a été rempli par les 2 parties et qui est litigieux.
- TOUJOURS rédiger un constat amiable sur les lieux de l'accident, AVANT de déplacer les véhicules. Si vous gênez la circulation, faites le croquis SUR LE CONSTAT, les deux parties le valident, ensuite on déplace le véhicule. JAMAIS AVANT !! Sinon, c'est votre parole contre celle du tiers, surtout si vous êtes dans votre droit...
- Si vous êtes impliqué dans un "carambolage en chaine", vous devez remplir un constat avec tous les tiers avec lesquels vous êtes impliqué (donc devant et derrière), et préciser dans les constatations qu'il s'agit d'un carambolage en chaine. Si vous avez été projeté par le véhicule derrière sur le véhicule devant, précisez-le dans les deux constats.
- Ne marquez RIEN au dos du constat, ça sert à rien, les assureurs s'en branlent :ddr:
- Il est TRES important de préciser les circonstances exactes de l'accident :
- Date et heure PRECIS (regardez votre montre et celle du tiers, et mettez-vous d'accord sur l'heure
- Lieu TRES précis : ville, pays et adresse exacte (avec n° si possible)
- TOUS les blessés : même un simple mal de tête ou une égratignure. Il faut savoir que si un blessé n'est pas signalé et qu'il y a des complications médicales suite à l'accident, c'est DVC (dans votre cul (au fond à gauche (puis 3ème à droite)))
- Pas de témoins imaginaires ! Seulement les témoins concernés. Un faux témoignage, impliquant une arnaque à l'assurance, ça coûte très cher :) Notez s'ils étaient dans une des voitures. S'il n'y a pas de témoins, on marque clairement "PAS DE TEMOINS".
Après avoir rempli ce petit bordel (c'était juste l'en-tête :ddr:), il nous reste 5 principales parties à remplir :
Principales parties du constat
- Informations du véhicule A
- Informations du véhicule B
- Cases du véhicule A
- Cases du véhicule B
- Schéma
Informations du véhicule A et B
Pour remplir les informations, on utilise OBLIGATOIREMENT les papiers officiels (permis de conduire, CARTE VERTE (et non vignette de merde sur le pare-brise), carte grise, carte d'identité)
On vérifie la véracité des informations portées sur les pièces administratives du tiers :
- S'il y a 4 adresses différentes sur les 4 documents, ça pue le gaz et on appelle le 17.
- On vérifie la validité de la carte verte (date d'échéance)
- Validité de la carte grise : plaques d'immat conforme au document, propriétaire, ...
- Validité du permis de conduire pour le véhicule accidenté. Vous devrez remplir une partie du constat pour celà, donc ne vous trompez pas !
- ATTENTION ! Pour "assuré", on ne met QUE les informations de la carte verte (si le gars veut mettre autre chose, c'est NIET !). Pour n° de police, idem, infos carte verte. Pour conducteur, c'est le permis du CONDUCTEUR du véhicule et non du titulaire de la carte grise ou un autre type de passage. Si le mec veut mettre sa copine à la place, c'est non !
On n'oublie pas de préciser d'où on vient, et où on va (ville précédente et ville suivante)
On met les informations du véhicule. Pour marque/type, ce sont les lignes D1 et D2 de la nouvelle carte grise. Le numéro d'immat, c'est la ligne A.
Sur le croquis des véhicules (moto/voiture/camionnette), on ne met QU'UNE FLECHE, qui marque l'impact initial avec le véhicule tiers du constat. En cas de carambolage en chaine, une seule flèche également. On ne met pas les impacts avec les autres véhicules !
Par contre, dans "Dégâts apparents", on marque TOUS les dégâts visibles, même les plus minimes !
Les cases à cocher
Si vous cochez une case qu'il ne fallait pas, c'est la fin...
Et ne pensez pas que moins on coche de cases, moins on a de risque, et inversement... Ne cochez que les cases concernées ! Et si l'autre ne veut pas cocher une case qui le concerne, soit on lui explique que cette case le concerne, soit on remplit son constat de son côté. Mais on ne signe pas un document qui ne reflète pas la réalité de l'accident !
Et on n'oublie pas, en dessous de la case 17, de mettre le nombre de croix cochées, même s'il y en a zéro :ddr:
Les cases baisées
Ce sont les cases qui vous donneront 100% des torts :
Si vous cochez 2 (quittait un emplacement), 4 (sortait d'un parking [...]), 8 (heurtait l'arrière d'un véhicule [...]), 10 (changeait de file), 14 (reculait), 15 (empiétait sur la chaussée [...], 17 (n'avait pas observé un signal de priorité).
Si vous en avez coché une, vous êtes baisé, à moins que l'autre en ait également coché l'une d'entre elles. Dans ce cas là, il y a de fortes chances que ce soit du 50/50.
ON NE COCHE LES CASES QU'AU MOMENT DU CHOC ! On se fout de savoir que 15 secondes avant le carton, vous sortiez du parking d'intermarché.
Si vous étiez à l'arrêt en train d'attendre qu'un vieux arrive à sortir de sa place pour la prendre, vous ne COCHEZ PAS 3 (prenait un emplacement), mais 1 (En stationnement), en précisant sous cette ligne "à l'arrêt". Le mentionner également dans "observations" (en bas).
Pareil, si vous arriviez sur un rond-point mais que vous n'y étiez pas engagé, vous ne COCHEZ PAS la 6 ! Il est très important de ne prendre en compte QUE la situation au moment du choc !
Le schéma
Le schéma est très important !!! Reproduisez fidèlement les lieux (on ne demande pas de l'art, juste une reproduction exacte des lieux). Donc on n'oublie pas de marquer les voies différentes voies indiquées par des lignes blanches (continue, pointillés longs, pointillés rapprochés, ...), leur sens (une flèche au sol), toute la signalisation (stop, cédez, feux, ...). Indiquez le nom des rues également. Pour indiquer la direction des voitures, faites l'avant de la voiture en triangle.
Observations
Un peu comme la section discussions libres du forum, c'est le fourre-tout du constat. Si le tiers était garé comme une merde, si vous étiez à l'arrêt, ... vous notez tout dedans (sauf si votre copine vous taillait une plume, ça ne le fait pas :ddr:)
Voilà, si vous avez des questions, posez-les :) Je ne me suis pas relu, c'était trop long :ddr:
Dernière observation qui me vient en tête : ça ne sert à rien d'appeler la Gendarmerie, à moins qu'il n'y ait des blessés, ou que la circulation soit vraiment bloquée ;)
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Tu veux éditer un bouquin ou quoi ? :ddr:
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Tu veux éditer un bouquin ou quoi ? :ddr:
Taggle, j'y ai passé 40mn dessus :ddr:
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Taggle, j'y ai passé 40mn dessus :ddr:
Nan ça peux servir à beaucoup d'entre nous ce topic :D
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a te relire, je me dis: PUTIN J'SUIS BALAISE :ddr:
j'en ai deja fais un et c'est tout comme t'as dis :)
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J'espère, c'est fait pour :mrblue:
J'ai aéré un peu le texte, ça ressemblait au Code Civil mon pavé là :ddr:
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beau boulot :top: j'ai appris 2 trois trucs, genre ne pas bouger les véhicules :)
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beau boulot :top: j'ai appris 2 trois trucs, genre ne pas bouger les véhicules :)
Merci :) Faudra répondre sur le bon topic :mrblue:
Pour les véhicules, c'est pas obligatoire bien entendu, c'est un (excellent) conseil pour éviter de se faire niquer par le tiers :) Et ça permet de faire le schéma précisément (position des voitures, impact, ...), comme ça, pas de contradiction possible :)
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Moi je me :bag:
Un conseil : dites tous merci à Rover820i, imprimez et direct boite à gant !
Ca m'aurait bien servi d'avoir lu celà il y a trois jours ;)
@+
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imprimez et direct boite à gant !
En plus en prime vous aurez mon avatar :bag:
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Moi je me :bag:
Un conseil : dites tous merci à Rover820i, imprimez et direct boite à gant !
Ca m'aurait bien servi d'avoir lu celà il y a trois jours ;)
@+
pas besoin, quand je me plante je me plante tout seul :ddr:
sinon, nico a fait le topic en pensant a toi je pense, rend toi compte de l'estime qu'il t'accorde :o| :aga: :ddr:
En plus en prime vous aurez mon avatar :bag:
ouais cool :aga:
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C'est cool ça nico (^^) Je me suis déja fait avoir 1 ou 2fois sur des constats car on remplit trop vite et on coche n'importe quoi, il est très important comme dit de bien faire gaffe a ce qu'on coche, dans mon cas, j'aurais pu éviter des torts a 100% alors que c'était 50/50. Bon j'ai déjà quelques constats à mon actif aussi :ddr:
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sinon, nico a fait le topic en pensant a toi je pense, rend toi compte de l'estime qu'il t'accorde :o| :aga: :ddr:
Effectivement, je l'en remercie mille fois !
Pour moi , c'est un peu tard, mais je peux vous dire que je ferais plus gaffe si ca se reproduit ;)
@+
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Merci nico :)
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Avec plaisir (^^)
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Beau boulot.
Très intéressant et utile, même si on espère ne jamais en avoir besoin.
Je l'imprime dès que possible.
Merci.
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Merci beaucoup, une copie dans chaque voiture (maman, soeur, copine, moi :D)
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Merci gentil monsieur :D :) lol
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Avec plaisir tous (^^)
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salut nico sur le constat que j'ai fait aujourd'hui on c'est trompé sur le nom de la rue !! es-ce grave ?
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Ca dépend, qui est en tort ? :mrblue:
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lui
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Ah ça c'est con :mrblue:
Non au final ça ne changera pas grand chose je pense, à partir du moment où la configuration des lieux est respectée ;)
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Ah ça c'est con :mrblue:
Non au final ça ne changera pas grand chose je pense, à partir du moment où la configuration des lieux est respectée ;)
ok merci a toi :)
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je me suis fait défoncé la twingo, mais la meuf ne savais pas lire
j'ai mis 5 croix chez elle, mais j'ai coché "avancait", "reculait" "sortait d'un lieu privé" "rentrait dans un lieu privé" et "percutait l'arrière d'un véhicule roulant dans la même file"
j'ai bon ?? :roll: :bag:
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Ils vont lui faire un test anti-drogue :aga: :ddr:
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Ils vont lui faire un test anti-drogue :aga: :ddr:
nan en réalité elle a vu le feu passer au vert, elle a posé son mobile a coté sur le siege, a enclanché la 1ere et est parti
sans voir que moi devant, j'étais encore a l'arret car la caisse devant moi avait calé
pour moi la twitwi a failli passer épave, 2800 euros de taf, elle a été cotée 2800 :bag:
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Quelle conne la meuf :bof:
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Quelle conne la meuf :bof:
wé, 2 km/h plus vite et c'etait le jackpot :ptdr:
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2800€ ..... :eek: t'as des photos de ta nouvelle smart ?? :ddr:
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j'ai mis 5 croix chez elle, mais j'ai coché "avancait", "reculait" "sortait d'un lieu privé" "rentrait dans un lieu privé"
t'es sur que c'était pas un accident dans un film de marc dorcel que t'as vu? :bag: :ptdr:
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Je n'avais pas encore vu cette info (on en découvre tous les jours sur ce forum :) )
Bravo pour ce sujet complet et bien foutu mister Nico, c'est déjà dans ma boite à gants et des excuses si ce message n'est pas posté au bon endroit :wink:
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Ce forum, c'est comme casto, il y a tout ce qu'il faut :sol: :ddr:
De rien, c'était avec plaisir et si ça peut servir pour éviter de se faire avoir, c'est mieux :)
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salut, j'ai le cas, voiture touchée a l'arriere alors qu'elle etait garée pendant la journée. la dame a laissé un mot, je la voit demain pour le constat. :)
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Hello,
moi je me suis fait baisé :ddr:
Faut dire aussi j'avais un rendez-vous d'affaire pas le temps de faire un constat :?
Sur le parking de leclerc, une vieille été en face de moi avec son clignotant pour aller a une place sur ma droite, en homme courtoit j'ai reculé pour lui laissé la place, bien sur je n'ai pas regardé dans les rétro et la boum un mec sortait de sa place en marche arrière, moi j'ai eu un petit impact sur mon pare choc et lui toutes les attaches on pété.
Le mec de mauvaise humeur je lui dit on va pas faire un constat pour ca du coup j'y ai donné 30€ pour acheter des attaches et je me suis cassé a mon rendez-vous :-P
Après reflexion les tords été bien a 50/50 sur le parking donc je lui ai donné 30€ pour rien, non pas que je suis pré de mes sous mais quand meme!!!
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Il vaut mieux lui filer 30€ que de faire un constat et prendre 12,5% de malus hein :mrgreen:
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ouai c'est clair mais le mec avais pas son permis sur place, c'été la voiture d'un copin a lui etc si ca se trouve il avais meme pas a la conduire.
merci pour votre topic ca va m'aider pour les suivants bien que je ne le souhaite pas
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Il vaut mieux lui filer 30€ que de faire un constat et prendre 12,5% de malus hein :mrgreen:
grave :D
et 50/50 c'est 12,5, pas 25 pour l'assurance? :roll:
je me doutes bien que si tu le dis, t'as raison, mais ces gros amoureux que j'aime très fort d'assureurs me laissent perplexes :bag: :ddr:
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j'ai un dilemme...
sur un parking privé c'est 50/50 aussi?
si j'éraffle la voiture garée a coté de moi ca se passe comment sur le constat?
je suis assurée tout risque c'es la première fois que ca m'arrive mon assurance va me faire prendre du malus?
merci d'avance
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j'ai un dilemme...
sur un parking privé c'est 50/50 aussi?
si j'éraffle la voiture garée a coté de moi ca se passe comment sur le constat?
je suis assurée tout risque c'es la première fois que ca m'arrive mon assurance va me faire prendre du malus?
merci d'avance
Manquerait plus que le mec a qui tu as abimé la voiture soit responsable :ddr: C'est 100% pour ta gueule :bah: Le 50/50 sur un parking c'est de la légende urbaine.
grave :D
et 50/50 c'est 12,5, pas 25 pour l'assurance? :roll:
je me doutes bien que si tu le dis, t'as raison, mais ces gros amoureux que j'aime très fort d'assureurs me laissent perplexes :bag: :ddr:
Non c'est 12,5% pour 50/50 et 25% pour 100% ;)
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ouai c'est clair mais le mec avais pas son permis sur place, c'été la voiture d'un copin a lui etc si ca se trouve il avais meme pas a la conduire.
merci pour votre topic ca va m'aider pour les suivants bien que je ne le souhaite pas
Le code des assurances ne regarde pas le code de la route (et vice-versa). Sinon tu appelles les flics :bah:
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ok enfin c'est plus compliqué que ca j'ai pas bougé la bagnole de la journée j'ai deux traces blanches sur la voiture et ca fait plus d'une semaine mais le mec a coté de moi a une voiture blanche avec une trace rouge qui pourrai concorder avec une des miennes mais comme il vend sa voiture il a appelé les flice et a dit que c'été moi qui avait fait ca donc constat direct a l'assurance les flics ont rien pu prouver et donc c'est tout pour ma gueule tu dis???
j'ai une vieille poubelle (ford sierra) je vais la lui garer a coté et il va comprendre que c'est pas cool d'enculer les gens comme ca.
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pardon pour le (enculer) :-P
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bonjour,
petit question j'ai pas regardé si on en avais déjà parlé j'ai pas la tête à celà...
aujourd'hui carton avec la rover, un mec m'est rentré dans le cul parce que j'ai "pilé" pour pas taper un 4x4 devant.
le mec rempli le constat, reconnait ses tords etc
j'en parle à mon frère et la il me dit que comme j'ai l'attache de l'attelage qui dépasse de mon pare choc le mec peut me mettre en tord à 100%
(il se fouté de moi ou c'est vrai???)
merci d'avance de toute façon on verra bien avec l'expert...
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Normalement, si c'est une attache de remorque démontable, tu dois la retirer quand tu ne t'en sers pas.
L'assureur de l'autre voiture peut faire en sorte de ne pas payer toute les réparations en prouvant que celle-ci ont été aggravé par l'attache remorque mais ça restera surement entre les assurances.
Pour les tords, ça restera du 100% pour celui de derrière pour non maitrise du véhicule.
L'attache remorque n'est pas la cause de l'accident. ;)
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(http://rovermg2.free.fr/rovermg/thumbnails/MXcTZ9M9aMJ7O8td5auc.jpg) (http://rovermg2.free.fr/rovermg/images/MXcTZ9M9aMJ7O8td5auc.jpg)
voila comment elle était avant le carton donc avec la boule démontée.
merci pour ta réponse ça me rassure manquerai plus que ça que se soit moi en tort
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en tord
Tort :capello: :wink:
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merci ma belle qu'est ce que je ferai sans toi, voit je corrige tout :D
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Tu ne crains rien, ta boule était rangée (^^)
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Tu ne crains rien, ta boule était rangée (^^)
ok merci beaucoup déjà que ça me fait chier qu'il faut remplacer le pare choc et débosseler le hayon si en plus c'est moi en tort je m'arrache la tête même si ça plairai à certains lol
d'ailleur future pièce a vendre du coup un pare choc neuf de 200 peinture neuve j'en aurai pas besoin :-P
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Je confirme mes dires alors, tu n'as aucun souci à te faire puisque ton attache était retirée. ;)
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merci encore, je commencé à avoir peur :(
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Tout dépend si l'alimentation électrique de l'attache-remorque était raccordée :bof:
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Tout dépend si l'alimentation électrique de l'attache-remorque était raccordée :bof:
raccordée ou pas, l'expert verra bien que le choc n'a pas été endommagé par l'attache remorque, vu qu'il n'était pas fixé, surtout qu'il n'aura pas l'autre voiture devant ses yeux
il prouve comment? :roll:
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raccordée ou pas, l'expert verra bien que le choc n'a pas été endommagé par l'attache remorque, vu qu'il n'était pas fixé, surtout qu'il n'aura pas l'autre voiture devant ses yeux
il prouve comment? :roll:
:francais:
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:wink:
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:francais:
vas y racontes (^^)
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Tout dépend si l'alimentation électrique de l'attache-remorque était raccordée :bof:
c'est pas drôle :(
raccordée ou pas, l'expert verra bien que le choc n'a pas été endommagé par l'attache remorque, vu qu'il n'était pas fixé, surtout qu'il n'aura pas l'autre voiture devant ses yeux
il prouve comment? :roll:
en plus l'autre c'était un citroën c2 il n'a rien ça lui à juste cassé les attaches en bas du pare choc mais ça sert à rien de toute facon il me l'a dit sur le moment pour lui le pire c'est sa plaque d'immatriculation mais il s'en fou c'est la caisse de la boite ou il bosse :D
et puis j'avais déjà un autre pet on voit sur la photo avant le carton ça fera l'occasion d'avoir un autre pare choc neuf pour rien direction le bon coin ^^
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vas y racontes (^^)
C'était juste une blague :francais:
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C'était juste une blague :francais:
j'ai pigé après le post de la miss :ddr:
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merci ma belle qu'est ce que je ferai sans toi, voit je corrige tout :D
Je suis déléguée pour ne corriger que ce mot de toutes façons, et heureusement ... :D
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il y a quelqu'un pour me faire un "abus de priorité à droite"? ^^
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verdict de l'expert mardi soir, soit réparable, soit épave... mais le mécano m'a dit qu'il allé tout faire pour la réparer en minimum 1 semaine donc c'est déjà pas mal :?
la voiture de prêt... une chevrolet!!!!!!!!!!!!!!! lol quelle horreur moi je voulais une autre rover :-P