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[yallah5]

pq cette question??

parce que les personnes qui représentent "l'autorité" dans ce pays ou à l'étranger ça m'a toujours fait "rire" de les voir bafouer les règles rien de plus

[dietrich]

oui mais moi je suis la pour defendre la france contre des ennemie pas des regle qui nous detruit a peitit feu le rechauffement de la terre

[damienu]

c'est juste qu'il y a eu jurisprudence soit à la cour européenne des droits de l'Homme soit à la cour de justice des communautés européennes
à savoir que nous en europe jurisprudence ça ne s'applique que pour le jugement en présence contrairement aux USA par exemple il me semble donc demain toi tu te fais choper ce n'est pas dit que tu n'auras rien...
il faut aller au delà d'un texte pour en connaitre sa véritable nature juridique

En droit administratif français ( la hiérarchie des normes par ex), la jurisprudence est très importante.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_administratif_en_France#Les_sources_actuelles_du_droit_administratif

[dietrich]

oui ba voila c'est marquer

[Rover820i]

oui mais moi je suis la pour defendre la france contre des ennemie pas des regle qui nous detruit a peitit feu le rechauffement de la terre

Quels ennemis ?

Dans mon temps en Gendarmerie, j'aurai été sur les routes pour des contrôles, j'aurai niqué tous ceux qui roulaient à l'huile Faut pas sortir de St Cyr pour reconnaitre une voiture qui roule à l'huile

[Rover820i]

Je m'ai () trompé dans ce que j'avais dit à Franck, comme un con j'ai confondu avec la DDHC

[dietrich]

oui mais bon quant on a une conscience un peu humain on le fait pas voila

[Jojo214]

justement non jojo, à part par exemple pour l'euro ou encore le traité d'amsterdam en 97.

sinon il n'y aurait pas controle du conseil constitutionnel lors des transferts de compétences et que ça concerne la souveraineté du peuple. voilà en gros pourquoi c'était non pour moi à la constitution européenne

Tu ne vas quand même pas me soutenir que ce sont des extraterrestres qui ont mis en place les règlementations, les traités et les différentes institutions européenes?

[yallah5]

En droit administratif français ( la hiérarchie des normes par ex), la jurisprudence est très importante.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_administratif_en_France#Les_sources_actuelles_du_droit_administratif

je ne comprend pas où tu veux en venir

oui mais moi je suis la pour defendre la france contre des ennemie pas des regle qui nous detruit a peitit feu le rechauffement de la terre

alors là sache que si ton huile tu l'achètes en bouteille plastique de 1 litre bah le réchauffement de la planète tu y contribue à mort en effet la bouteille on en fait quoi après ? brule du plastique au dessus de ton nez tu vas kiffer

pire les gros bidons de 5 litres par exemple qui ne sont même pas recyclables bienvenue au café du commerce

oui ba voila c'est marquer

quoi qui est marqué ?

oui mais bon quant on a une conscience un peu humain on le fait pas voila

tu n'aurais pas du t'engager dans l'armée toi

Tu ne vas quand même pas me soutenir que ce sont des extraterrestres qui ont mis en place les règlementations, les traités et les différentes institutions européenes?

uniquement les députés du parlement européen qui sont élus par le peuple. et comme le parlement n'a qu'un role consultatif (en effet le parlement ne peut pas proposer des lois contrairement à la france par exemple, d'où une possible confusion ) voir le traité de rome relatif à la création de la CEE monsieur | lol

 et les membres de la comission sont nommés et non élus. encore moins par le peuble je ne vois pas trop la souveraineté sachant que se sont ces messieurs qui ont le pouvoir éxécutif et législatif en europe

[Jojo214]

 et les membres de la comission sont nommés et non élus. encore moins par le peuble je ne vois pas trop la souveraineté sachant que se sont ces messieurs qui ont le pouvoir éxécutif et législatif en europe

Par qui sont-ils nommés, tu peux me le rappeler?

[yallah5]

Par qui sont-ils nommés, tu peux me le rappeler?

le conseil. c'est de l'indirect donc non on a beau élire les députés, on élu pas les gens qui font et qui font appliquer les règlements européens.

c'est à cause ou grace à tout ça que tout parti politique veut une constitution européenne, mais pas n'importe comment et à n'importe quel prix

[Jojo214]

le conseil. c'est de l'indirect donc non on a beau élire les députés, on élu pas les gens qui font et qui font appliquer les règlements européens.

L'expression de la souveraineté populaire n'est pas nécessairement un vote direct c'est tout ce que je voulais montrer (on en déjà loin de ça dans nos systèmes représentatifs... vois le Sénat et le Conseil constitutionnel: on ne vote pas pour eux ).

[yallah5]

L'expression de la souveraineté populaire n'est pas nécessairement un vote direct c'est tout ce que je voulais montrer (on en déjà loin de ça dans nos systèmes représentatifs... vois le Sénat et le Conseil constitutionnel: on ne vote pas pour eux ).

oui tu as raison jojo mais ce n'est pas une raison pour s'en complaiser, bien au contraire

enfin de mon avis hein

[Jojo214]

Bon, je suis d'avis qu'il faut que le parlement joue un rôle bien plus important dans les Institutions communautaires, pour, je pense, abonder dans ton sens

Euh: c'est "complaire" ou "contenter"

sur ce, je viens de tilter qu'on est en mécanique.. alors des débats sur le droit constitutionnel et institutionnel européen, j'ai comme un doute

[yallah5]

me semble que ça se dit aussi