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Mutuelle obligatoire?

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l3d du 86:

--- Citation de: yallah5 le 07 Avril 2013, 20:33:14 ---Ça dépend Benoît ;) Si c'est suite à un accord de branche par exemple elle ne peut refuser. Et si mes souvenirs sont bons Donatien, ta copine travaille dans la restauration, où justement il y a eu des accords de branche.

--- Fin de citation ---

oui c'est bien ça Franck  :wink:

yallah5:

--- Citation de: l3d du 86 le 07 Avril 2013, 20:35:58 ---oui c'est bien ça Franck  :wink:

--- Fin de citation ---
:sol: :D

Redbarron:

--- Citation de: yallah5 le 07 Avril 2013, 20:33:14 ---Ça dépend Benoît ;) Si c'est suite à un accord de branche par exemple elle ne peut refuser. Et si mes souvenirs sont bons Donatien, ta copine travaille dans la restauration, où justement il y a eu des accords de branche.

--- Fin de citation ---

Ah d'accord, je ne savais pas que certains accord de branche pouvaient rendre ça obligatoire sans possibilité de rétractation.
D'après ce que j'avais compris, c'était en fonction des entreprises que ça se faisait. :)

Merci pour la précision. :top:

ao mahoru:
Effectivement il faut savoir si elle a été mise en place par referedum ou par une DUE.

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