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Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
gwing:
--- Citation de: Redbarron le 31 Décembre 2012, 13:00:13 ---La première tranche te donne un montant de 100€ ( (250-200)x2) et la deuxième tranche te donne un montant de 268€ ( (317-250)x4).
Tu auras donc une taxe de 368€ à payer au moment de la première immatriculation du véhicule en France et une taxe de 160€ à payer chaque année.
--- Fin de citation ---
Je pense même pas qu'il aura a payer les 368€ vu que que la voiture a été mise en circulation avant 2004, en tout cas c'est ce qu'on m'a dit a la préfecture d'Evry quand je suis allé me renseigner l'année dernière pour une ZT V8
Redbarron:
--- Citation de: Garf le 31 Décembre 2012, 16:24:30 ---Ca concerne seulement les véhicules qui changent de pays? :roll:
Je n'ai pas encore fait la carte grise de la Polo, je devrais payer cette taxe aussi ?!
--- Fin de citation ---
Malheureusement non, ça concerne tous les véhicules d'occasions acheter sur le territoire français ou pas.
Par contre, j'ai omis un petit détails, si le véhicule a été mis en circulation avant le 1er juin 2004, cette surtaxe ne s'applique pas.
Tu risque par contre, d'avoir la taxe de 160€ à payé si la voiture a été immatriculer pour la première fois après le 1er janvier 2009.
--- Citation de: gwing le 01 Janvier 2013, 11:23:47 ---Je pense même pas qu'il aura a payer les 368€ vu que que la voiture a été mise en circulation avant 2004, en tout cas c'est ce qu'on m'a dit a la préfecture d'Evry quand je suis allé me renseigner l'année dernière pour une ZT V8
--- Fin de citation ---
Merci pour la correction, j'avais omis ce petit détails pour le véhicule en question. ;)
Garf:
La Polo date de 2011 :(
J'aurai bien aimé faire la carte grise avant mais la préfecture n'a pas encore transmis le certificat de non gage à l'ancien proprio :?
shogo:
Pourquoi tu ne l'as pas fait directement depuis internet ?
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
Garf:
Le véhicule était gagé à la banque car il avait fait un prêt pour se l'acheter. J'ai donné le montant exact pour cloturer le prêt mais le temps de faire les démarches à la préfecture et c'est eux qui doivent renvoyer le certificat de non gage à l'ancien proprio. Avec les jours fériés ça traine :?
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