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Etat des routes

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snostar:
Après avoir regardé je n'ai pas trouvé ce point. Je m'explique.

Si l'on roule sur un nid de poule dans une rue publique, et là dans une ville, où cette route n'est pas une departementale ou autre axe important, et que l'on bousille sa jante, son pneu et autre sur son véhicule, et que aucun panneau de mauvais etat de la route n'est présent, et que le nid de poule est présent depuis quelques temps, peux t'on se retourner contre la mairie pour négligeance de la voie publique ? et bien sur se faire rembourser des frais entrepris sur le véhicule (photos à l'appui et témoignage de beaucoup de personne).

kenjiro81:
Il y a une quinzaine d'années, c'était faisable.
Il suffisait d’appeler la Police, pour qu'ils établissent un constat ou une attestation.
Tu allais à la Mairie avec une copie de ce constat.
La condition requise était simplement que le trou soit là sans aucune signalisation.
Je m'était fait rembourser le pneu et la jante de la R21 en 91, après présentation de la facture de réparation.
Ça a du changer depuis............. A vérifier

Rover820i:
À ma connaissance, c'est toujours valable ;)

snostar:
il y a beaucoup de chose pour ce cas :

"L'Etablissement et l'entretien de la voirie communale incombe à la commune propriétaire qui doit supporter les conséquences dommageables de l'insuffisance d'entretien de ses ouvrages publics (CE 21/01/1983 Mme BERNIER) (...)Par contre la responsabilité de la commune est engagée lorsqu'un accident est causé par la défaillance de l'autorité municipale en matière de police:
-défaut de nettoyage de voirie
-défaut de signalisation et d'éclairage
(...)"

"Le domage de travaux publics résulte d'une atteinte faite à une personne, un bien, un droit par l'éxécution ou de l'inéxécution d'un travail public et/ou la construction, l'existence, l'absence, les modalités d'entretien ou le fonctionnement d'un ouvrage public"

J'ai appelé mon assurance qui m'a dit qu'elle voyait ca avec son service spécialisé dans les dommages spéciaux, ils me rappellent aujourd'hui ou demain, je vous tiendrait informé. Car si cela peut servir à quelqu'un !

shogo:
J'ai eu le même souçis il y a une 10 aines d'année.
Un nide de poule tout frais, de la pluie qui le rendait invisible, et au final un pneu et une jante cassée.

Ca c'est passé devant chez un ami, je l'ai donc pris comme témoins, j'ai été voir à la mairie  (petit village) qui a mandaté un expert pour constater et évaluer les dégats, j'ai été rembourser rapidement.

A l'époque je ne pensais pas qu'ils interviendraient, et vu le prix de la jante à l'époque (OZ superturismo) et d'un pneu j'etais bien content ! :hippo:

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