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Gage sur credit auto

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freezzz:
hello les gens

je souhaite revendre ma C3, pour ça il faut que je fournisse un certificat de non gage, vu que mon contrat du crédit note qu'elle est gagée.
je cherche sur le net et je tombe sur le site de Téleservices, rentres les infos et surprise, elle n'est pas gagé.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule
enfin d'après ce que je comprend du résultat:
La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.

ai-je raison si je vend ma C3 sans prévenir la banque ?

merci

Rover820i:
Je ne vois pas le problème, la voiture n'est pas gagée, tu fais ce que tu veux ;)

La carte grise est à ton nom, sans mention aucune ?

freezzz:
oui que nom et prénom !

alors ça c'est plutôt une excellente nouvelle

je me voyais obliger de rembourser le reste à payer (8000€)avant de pouvoir la revendre, impossible en fait  :-P

je la change pour une Fiesta neuve essence (11500€), la revente (12000€)me permet de me la payer, c'est beau la vie  :)

mmtakh:
Le non-gage c'est un certificat que le proprio n'a pas d'amende impayé sur le véhicule si je dit pas de connerie

Rover820i:

--- Citation de: mmtakh le 04 Février 2011, 14:06:44 ---Le non-gage c'est un certificat que le proprio n'a pas d'amende impayé sur le véhicule si je dit pas de connerie

--- Fin de citation ---
Non.

Le non-gage, ou certificat de situation administrative, est un document attestant que la carte grise n'est pas "gagée", c'est à dire que la préfecture ne s'oppose pas au changement de titulaire de carte grise.

Le gage peut être demandé par le service des impôts (amende, ...) ou un organisme prêteur (banque, organisme de crédit, ...)

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