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Combien de temps un acheteur peut il se retourner pour "vice caché"
antosdi:
Source auto occasion.fr : "si le vendeur ignorait les vices de la chose (l'auto), il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (de l'auto)", "(le vendeur de l'auto) est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur"(art.1645)
et pour L3Ddu86 les articles cités sur le 1er post sont pour la vente de bien par un pro non ? :wink:
par expl la garantie de 3 mois pour un pro sur un véhicule....
l3d du 86:
--- Citation de: antosdi le 12 Novembre 2010, 20:01:16 ---Source auto occasion.fr : "si le vendeur ignorait les vices de la chose (l'auto), il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (de l'auto)", "(le vendeur de l'auto) est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur"(art.1645)
et pour L3Ddu86 les articles cités sur le 1er post sont pour la vente de bien par un pro non ? :wink:
par expl la garantie de 3 mois pour un pro sur un véhicule....
--- Fin de citation ---
merci anto.
pour les lois que j'ai copier coller je pense a un objet en général que pour une auto.
enfin bon sur google j'avais tapé "vice caché automobile"
yannou:
--- Citation de: damienu le 11 Novembre 2010, 23:58:10 ---Bref délai ca dépend des cas :(
ca me rappelle cette histoire:
http://www.rovermg.fr/index.php?topic=16917.0
--- Fin de citation ---
mdr c'est moi qui i récupéré ce coupé, tiens :aga: avec un nouveau moteur, mais une bielle dans le sac :D
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