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Combien de temps un acheteur peut il se retourner pour "vice caché"
antosdi:
pour se retourner contre le vendeur pour vice caché, l'acheteur devra founir des preuves comme quoi le problème été connu du vendeur / dissimulé etc...
dans ton cas précis par expl, je suis presque sur que le joint pissouille déja un peu, ils te suffit de signaler aux potentiels acheteur que le bloc moteur est gras par expl...
Le tout est de faire pate blanche :bah:
Rover820i:
--- Citation de: antosdi le 12 Novembre 2010, 12:53:23 ---pour se retourner contre le vendeur pour vice caché, l'acheteur devra founir des preuves comme quoi le problème été connu du vendeur / dissimulé etc...
--- Fin de citation ---
Pas forcément : un vice caché peut aussi être inconnu du vendeur :)
antosdi:
--- Citation de: Rover820i le 12 Novembre 2010, 13:09:51 ---Pas forcément : un vice caché peut aussi être inconnu du vendeur :)
--- Fin de citation ---
OK mais alors il n'y peu rien donc a mon sens il ne devrait pas y avoir de recour...
qu'en est t'il de la lois sur ce point ?
l3d du 86:
bizarrement mon moteur ne fuie pas :D
c'est le joint entre la boite et le cardan droit qui pissouille :wink:
je sais ça coûte 17€ 8)
furiousdrago:
--- Citation de: antosdi le 12 Novembre 2010, 13:41:32 ---OK mais alors il n'y peu rien donc a mon sens il ne devrait pas y avoir de recour...
qu'en est t'il de la lois sur ce point ?
--- Fin de citation ---
Le vendeur est tenu des vices cachés quand bien même il ne les aurait pas connus (sauf clause limitative ou exonératoire de responsabilité), l'article 1643 le stipule bien. En tout état de cause il n'y aura pas de problème, il suffit de signaler à l'acheteur ce problème de joint ou tout autre problème, auquel cas le défaut sera apparent et non plus caché :)
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