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Comment vendre une voiture en panne ?????
olivier384:
Bonjour à tous.
Malgré mes recherches, je ne trouve pas de réponse à mes questions.
Je cherche à vendre ma Rover 400 en panne depuis décembre 2008.
Comme elle ne démarre plus, je ne peux (et ne veux pas) passer le Contrôle Technique.
Puis-je la vendre à un particulier pour qu'il la remette en état ?
Puis-je la vendre pour pièces ?
Dois-je obligatoirement la faire détruire ?
Merci d'avance.
damienu:
http://www.rovermg.fr/index.php?topic=34568.0
tu l'as vu ce sujet?
l3d du 86:
--- Citation de: olivier384 le 17 Mai 2010, 22:28:28 ---je ne peux
--- Fin de citation ---
et si :wink: il existe le controle technique pour voiture non roulante :)
olivier384:
--- Citation de: damienu le 17 Mai 2010, 22:52:18 ---http://www.rovermg.fr/index.php?topic=34568.0
tu l'as vu ce sujet?
--- Fin de citation ---
Salut !!
Oui, je l'ai vu mais je n'y vois aucune information OFFICIELLE, informations que je ne trouve nulle part, d'ailleurs ... je suis même passé dans plusieurs centres de Contrôle Technique et aucun n'a pu me répondre avec certitude !!!
Je ne sais pas si une décharge a une valeur juridique.
La seule information officielle que j'ai trouvée, c'est que le vendeur doit vendre le véhicule AVEC contrôle Technique (pour véhicule roulant ou pas ????), ou, si c'est une vente pour pièces, uniquement à un destructeur agréé ...
Donc apparemment, vendre une voiture pour pièces à un particulier est interdit.
Dans le cas contraire, c'est , semble-t-il, une vente non conforme qui peut entrainer l'annulation de la vente + amende + peine d'emprisonnement ...
A la préfecture, impossible de joindre quelqu'un ...
Je crois que plutôt que de me risquer à avoir des embrouilles pour "gagner" 300 €, je vais opter pour la destruction (c'est dommage, mais c'est comme ça ...), et en plus, c'est payant !!!
antosdi:
tu la vend avec CG mais sans controle
tu stipule ça sur la CG + sur papier signé par les 2 parties et en minimum 2 exemplaires
c'est donc a l'acheteur d'effectuer le controle pour immatriculer la voiture
en fait le controle est necessaire pour immatriculer, pas pour vendre...
dernièrement, vendre une voiture a un casseur est possible ( vente pour destruction ) je dis bien vente !
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