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[permis et points]

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bricar:
est il vrais que pour les permis passé avant la loi du permis a point ,l etat n est pas dans la legalité quand il retire les point???

Rover820i:
Non, c'est une loi rétroactive.

Cependant le permis à points est contraire au droit européen, si tu veux une piste pour combattre le mammouth ;)

Lumbreiser:

--- Citation de: Rover820i le 18 Avril 2010, 19:51:44 ---Cependant le permis à points est contraire au droit européen
--- Fin de citation ---

La réalité est un peu plus complexe que ça. Voir les conclusions de cet article par exemple : http://www.automobileclubprovence.com/legislation-automobile.html&id=1183

De toute façon, la quasi-totalité des pays européen ayant adopté (sous des formes diverses) le permis à point, si ce n'est quelques améliorations ou ajustements de procédure, le principe peut être considéré comme définitivement adopté en Europe.

Rover820i:
Le mec était mal défendu c'est tout :ddr:

rombrest29:
oui bien plus complexe a ce que je viens de lire!!il avait la foi le gars dit donc!!

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