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Lettre de contestation de pv pour excès de vitesse
Rover820i:
--- Citation de: yallah5 le 23 Novembre 2009, 23:19:00 ---Tu t'exposes à beaucoup de rire :D lol
--- Fin de citation ---
+1 :ddr:
C'est n'importe quoi le contenu de ta lettre :ddr:
Les agents ayant procédé à l'installation du dispositif de contrôle automatisé sont assermentés. L'installation de l'appareil par des agents assermentés suffit à prouver que ce dispositif était correctement installé.
La phrase "Je vous demande aussi de me prouvé que L’article 24 du décret du 3 mai 2001 a bien été effectué dans le respect de la réglementation" ne veut rien dire :bof: D'une, parce qu'il manque le numéro de décret (n° 2001-quelque chose, qui est donc le 2001-384 relatif au contrôle des instruments de mesure). De deux, parce que l'article 24 prévoit une "possibilité" et non une "obligation" (la loi ne s'interprète pas, elle est parfaitement claire)
Concernant la vie privée, c'est le pompon sur la cerise du mcdo :ddr: Pourquoi ? Parce que les fichiers FNPC et cartes grises sont déclarés. Et pour les photos, la photo en question n'est pas dévoilée au public, elle ne t'est d'ailleurs même pas envoyée. Elle sert de preuve à ton infraction...
Bref, de la rigolade :ddr:
Rover820i:
--- Citation de: l3d du 86 le 23 Novembre 2009, 23:23:20 ---au pire je porte vraiment pleinte contre le flic pour voir :D ( dommage et interêt et tout :lol: )
--- Fin de citation ---
Sous quel motif la plainte ?
matt1511:
--- Citation de: Rover820i le 23 Novembre 2009, 23:33:02 ---Sous quel motif la plainte ?
--- Fin de citation ---
bacquetphobie ? :tusors2:
antosdi:
je pense qu'il vont l'encadrer ta lettre :ddr:
l3d du 86:
les flics sont assermentés ok mais l'apareil lui ne l'ai pas :D.
de plus lors de ma déposition la gendarmette avait la photo avec ma jolie tête dessu il y a donc bien eu publication de celle-ci donc pour le flics qui m'a pris en photo il a pas le droit :) donc je porte pleinte :-P
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