Je viens de recevoir un mail qui me dit :
Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénaleEn effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.
Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.
Des agents assermentés ont constaté que le samedi 05 février 2011 à 08 heures 55 une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°90.23.XXX.XXX.
• Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société France Telecom, votre fournisseur d'accès à Internet.....................
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Sujet: Hadopi refusée !!!!! (Lu 75783 fois)