De grandes nouvelles sont arrivées ces derniers jours :
- Le Sénat veut faire sauter la gratuité du temps d'attente vers les FAI
La "loi Chatel" a été adoptée aujourd'hui même, et oblige les FAI à imposer le temps d'attente gratuit (sans aucun coût pour le consommateur donc), et dès la mise en relation, à appliquer un tarif non surtaxé (appel sur un numéro non surtaxé, fixe et non géographique)
- L'Etat, dans un projet de loi des finances, veut taxer 2% des revenus publicitaires les sites diffusant de l'audio et des vidéos
- Volonté de bloquer les sites ne payant pas la rémunération pour copie privée
- Volonté de soumettre les sites étrangers au paiement local de cette rémunération
Le Sénat a très officiellement rejeté en bloc cette proposition, jugeant que "
Le dispositif a été voté un peu rapidement par l'Assemblée nationale, sans concertation préalable".
Nous avons donc des Députés pourris et des Sénateurs intelligents